[Gratuit] Modèle de lettre anti-spameur

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Bidouille
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[Gratuit] Modèle de lettre anti-spameur

Messagepar Bidouille » 24 mai 2007 10:15

Le SPAM (système de pourrissement automatique des messageries) est un fléau. Voici un texte que vous pouvez envoyer aux spameurs qui agissent en France.

Messieurs,

Vous ou l'un de vos collaborateurs, venez de me faire parvenir un courriel non sollicité.

Vous vous placez en faute avec la loi et les usages de la correspondance en France. Je n'adhère pas à cette pratique et je souhaite toute votre coopération pour faire cesser ce trouble.

D'ailleurs, je suis sûr que votre société ne saurait accepter, ni tolérer ou permettre de telles pratiques que l'on nomme couramment SPAM.

Il suffit de le signaler aux fournisseurs d'accès, hébergeurs ou opérateurs internet afin qu'ils bloquent les courriels en provenance de noms de domaine ou de sites. Je ne souhaite pas faire cette démarche parce qu'il se pourrait que je ne puisse plus recevoir de courriels que vous pourriez m'expédier en toute légitimité.

L'expédition de courriels non sollicités est assimilée par la jurisprudence comme un délit (voie de fait, atteinte à l'intégrité du domicile) - la boîte aux lettres est en effet considérée comme une extension du domicile. Et je tiens à vous rappeler que la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données affirment que :
  • le respect de la finalité (le plus souvent non commerciale) des espaces publics du Web (listes de diffusion, forums.) faisant apparaître des adresses mails (article 6).
  • la légitimité de la collecte en recueillant le consentement des internautes à l'utilisation commerciale de leurs mails diffusés publiquement sur le réseau (article 7f)
  • l'information préalable des internautes quant à une éventuelle cession de leurs mails à des tiers (article 10 et 11)
  • le droit d'opposition des internautes quant à l'utilisation commerciale de leurs mails (article 14).

Par ailleurs , le droit pénal français punit :
  • de 5 ans d'emprisonnement et/ou de 300 000 € d'amende la collecte frauduleuse, déloyale ou illicite de données personnelles ainsi que le traitement de données personnelles fait en violation du droit d'opposition de l'intéressé (article 226-18 du Code Pénal).
  • d'un an d'emprisonnement et/ou de 45 000 € d'amende le fait de transmettre à un tiers non autorisé des données personnelles dont la divulgation porte atteinte à la considération ou à la vie privée de l'intéressé. Ainsi que d'une amende de 100 000 € si cette divulgation a été commise par négligence ou imprudence (article 226-22 du Code Pénal).

Aussi, au regard de ces recommandations et dispositions pénales, je vous recommande vivement, d'une part, de respecter les premières dans vos collectes d'adresses électroniques et d'autre part, afin d'éviter l'application des secondes à votre encontre, d'effacer de vos bases de données les données nominatives correspondant aux personnes ayant exercées leur droit d'opposition auprès de vous.

Enfin, je vous somme et mets en demeure par la présente de m'indiquer par quel biais vous avez intégré mes coordonnées de courriel dans vos fichiers ou listes de diffusion.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.


Attention : assurez-vous bien que le spameur agit depuis la France et se trouve clairement identifié sinon ce courriel n'aura aucune incidence et ne fera que confirmer que votre adresse est valide.



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